Le désamiantage de l’école divise toujours

Le chantier de rénovation de l’école primaire villefranchoise mobilise toujours les parents d’élèves qui craignent pour la santé et le bien-être de leurs enfants notamment lors du désamiantage et de grosses démolitions. Après une manifestation devant la mairie lancée par un collectif de parents en colère (notre édition du 1^er/04), la mobilisation se poursuit avec plusieurs pétitions (papier et en ligne) qui circulent et qui ont récolté plusieurs centaines de signataires. Face à la « mise en danger de plus de 365 enfants », le comité des parents d'élèves de l'école Jules Ferry 31 demande à madame le maire et madame le ministre de l'Éducation nationale, « de repousser les travaux afin de trouver une solution de délocalisation convenable pour les élèves » tout en précisant que « nos tentatives de sensibilisation appuyées par notre pétition n'ont pas donné l'effet escompté. Rien ne change dans le planning des travaux et aucune solution de délocalisation n'est prévue. De plus nous avons demandé depuis plusieurs semaines le dossier DTA (lire encadré) et à ce jour nous attendons toujours ces éléments ». De son côté madame le maire Marie-Claude Piquemal-Doumeng a reçu plusieurs parents à leur demande en mairie. Durant ces échanges l’élue a tenté de rassurer et d’apaiser les tensions : « Je comprends les craintes des parents concernant ce chantier mais nous ne sommes pas des élus inconscients toutes les précautions sanitaires, de sécurité et de confinement vont être prises avec un plan de retrait d’amiante rigoureusement encadré. Les entreprises qui vont intervenir sont agréées. Ce sont des professionnels aguerris à ce type d’intervention. Enfants, ouvriers, enseignants et personnel communal seront tous en sécurité. De plus concernant ce chantier il nous fallait faire des choix et nous avons privilégié sur le planning les gros travaux de démolition durant les mois de juillet et août. Puisqu’aucune solution de délocalisation ne nous a été autorisée, le chantier débutera le 18 avril avec une livraison de l’école à la Toussaint». Une date butoir qui laisse présager si un consensus n’intervient pas d’autres actions menées par le comité de parents d’élèves.

Que dit la réglementation ?

Le Dossier Technique Amiante assure la traçabilité des actions engagées dans le cadre des obligations des propriétaires de bâtiments construits avant 1997vis-à-vis de la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante. L'article R1334-29-5 du décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection des populations aux risques d'amiante prévoit que le DTA soit tenu à disposition des occupants du bâtiment et permet donc de porter à leur connaissance : la localisation de l'amiante, son état de dégradation, les mesures d'empoussièrement éventuellement réalisées, les dates de contrôles, etc ...  L'alinéa III du même article prévoit qu'une fiche récapitulative doit être communiquée aux occupants du bâtiment dans un délai d'un mois après le contrôle. Cette fiche résume le problème de l'amiante et doit être communiquée ou au moins affichée dans les locaux. Si ce n'est pas le cas, il y a infraction et les parties sont en droit de demander de différer les travaux afin d'être informés au préalable. Le préfet et l'Agence Régionale de Santé sont chargés légalement de traiter les demandes de non application de la réglementation selon l'article R1334-29-8 du décret ci-dessus (source association Ban Asbestos France).

PHOTO - La rénovation de l’école villefranchoise Jules Ferry amplifie la mobilisation du comité des parents d’élèves